CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV – conditions générales de vente – noshoes.fr

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.noshoes.fr est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La Société noshoes-club, sarl au capital de 8.800 euros, dont le siège social est situé au 17 rue de la porte du pont 80550 LE CROTOY et immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 448 462 655, Numéro de TVA intracommunautaire FR 14448462655.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.noshoes.fr portant sur l'achat de produits présentés sur le site par la Société Noshoes-club SARL. 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.noshoes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

Noshoes-club SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Noshoes-club SARL présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Noshoes-club SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Noshoes-club SARL se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

4. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :

Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Noshoes-club SARL par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Noshoes-club SARL prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Noshoes-club SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Noshoes-club SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Les marchandises livrées restent la propriété de la société Noshoes-club SARL jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Noshoes-club SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


5. COMMANDE

Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Noshoes-club SARL. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Noshoes-club SARL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

 

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

1. Les Produits sont livrés sur tous les territoires de l’Union Européenne.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hotels, ni à des boîtes postales.

 

6.2 Délais de livraison

La société noshoes s’engage à expédier vos commandes dans un délai de 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les délais de livraison constatés sont de 48h et correspondent aux offres Colissimo de la Poste.

Les délais de livraison indiqués par noshoes sont à titre indicatifs, noshoes ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.

Noshoes-club SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

 

6.3 Frais de livraison

Le coût des frais de port et d'emballage est fixé à 5€ (cinq euros) pour un envoi en France Métropolitaine, 10€ (dix euros) pour l'Europe.

6.4 Retrait boutique

Dès disponibilité des produits un mail vous sera envoyé précisant la possibilité de venir retirer votre commande en boutique. Ce délai peut varier entre 2 et 5 jours.

ATTENTION, veuillez noter impérativement :

Vous disposez de 10 jours à compter de votre confirmation d'achat pour retirer votre commande dans le magasin noshoes choisi au préalable.

Il faudra pour récupérer votre commande vous munir de votre pièce d'identité et de votre confirmation de commande.

La commande sera à retirer uniquement dans le magasin noshoes de votre choix. Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra sélectionner comme lieu de retrait, soit le magasin du Touquet (68, rue de Londres), soit le magasin du Crotoy (17, rue de la porte du pont).

COVID 19 : Le client aura un rendez-vous pour le retrait de sa commande par mail ou tout autre moyen de communication utilisé par la société noshoes.

 

COVID 19 : Tous les moyens garantissant la sécurité sanitaire du client aussi bien que du personnel noshoes sera mis en œuvre à cette occasion, suivant les recommandations gouvernementales.


La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le personnel noshoes.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages à Noshoes-club SARL, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à eshop@noshoes.fr ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.

Les conditions appliquées pour les échanges seront celles appliquées actuellement en boutique (pas de remboursement, échange ou avoir uniquement dans un délai de 14 jours sur présentation de votre facture avec les articles dans leur état et emballage d'origine, les produits en solde ou promotion ne sont ni repris ni échangés).

7. GARANTIE LÉGALE

Noshoes-club SARL répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, Noshoes-club SARL ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Noshoes-club SARL peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

1. Commandes livrées par la Poste

Les retours peuvent s'effectuer dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de la commande et à vos frais.

Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par mail à eshop@noshoes.fr ou via le formulaire de contact sur le site www.noshoes.fr, nous indiquant le ou les produits que vous souhaitez retourner et le motif.

Une fois ce dernier validé par noshoes, vous pourrez nous envoyer le numéro de suivi de votre colis retour par mail.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés. Le retour doit être effectué en suivi. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera remboursé.

En cas d'erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. En cas de casse à déplorer ou de colis endommagé, il faudra émettre impérativement une réserve à réception de votre commande auprès du livreur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis dans son intégralité et des produits endommagés pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier. Aucun dossier ne pourra être accepté si ces conditions ne sont pas respectées. Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception.

 

Au regard des stocks limités, nous ne pouvons nous engager à procéder à un échange.

Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop.

Dans ce cas, les seconds frais de port vous seront remboursés sur simple demande par e-mail. (eshop@noshoes.fr)

Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par noshoes à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

 

Adresse de Retour :

noshoes - 68, rue de Londres 62520 Le Touquet.

 

2. Commandes avec retrait boutique

Les conditions appliquées pour les échanges seront celles appliquées actuellement en boutique (pas de remboursement, échange ou avoir uniquement dans un délai de 14 jours sur présentation de votre facture avec les articles dans leur état et emballage d'origine, les produits en solde ou promotion ne sont ni repris ni échangés).

10. LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Noshoes-club SARL pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Noshoes-club SARL par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Noshoes-club SARL ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Noshoes-club SARL pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse eshop@noshoes.fr et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société Noshoes, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

© 2020 by noshoes

follow us on :

  • Facebook - White Circle
  • Instagram - Cercle blanc